TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
droit de douane ad valorem [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-03-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Customs and Excise
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- ad valorem duty
1, fiche 1, Anglais, ad%20valorem%20duty
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- ad valorem customs duty 2, fiche 1, Anglais, ad%20valorem%20customs%20duty
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A customs duty calculated as a percentage of the value of goods cleared through customs, e.g. 15 percent ad valorem means 15 percent of the customs value. 3, fiche 1, Anglais, - ad%20valorem%20duty
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- ad valorem tariff
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Douanes et accise
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- droit de douane ad valorem
1, fiche 1, Français, droit%20de%20douane%20ad%20valorem
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- droit ad valorem 2, fiche 1, Français, droit%20ad%20valorem
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Droit calculé en fonction d'un pourcentage de la valeur des marchandises dédouanées : un droit ad valorem de 15 % équivaut donc à 15 % de la valeur en douane. 3, fiche 1, Français, - droit%20de%20douane%20ad%20valorem
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les droits ad valorem s'opposent aux droits spécifiques, calculés sur la base de la mesure physique d'une grandeur caractéristique du produit. 4, fiche 1, Français, - droit%20de%20douane%20ad%20valorem
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- tarif ad valorem
- droit sur la valeur
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Aduana e impuestos internos
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- arancel ad valorem
1, fiche 1, Espagnol, arancel%20ad%20valorem
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- derecho sobre el valor 2, fiche 1, Espagnol, derecho%20sobre%20el%20valor
correct, nom masculin
- derecho al valor 3, fiche 1, Espagnol, derecho%20al%20valor
nom masculin
- derecho ad valorem 3, fiche 1, Espagnol, derecho%20ad%20valorem
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Aquellos derechos basados sobre el valor de las mercancías y generalmente se aplican en el ramo aduanal, o sea en las operaciones de importación y exportación. 4, fiche 1, Espagnol, - arancel%20ad%20valorem
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- derecho ad-valorem
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