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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de mines, pièges et autres dispositifs [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1992-05-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of International Laws and Regulations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby Traps and Other Devices
1, fiche 1, Anglais, Protocol%20on%20Prohibitions%20or%20Restrictions%20on%20the%20Use%20of%20Mines%2C%20Booby%20Traps%20and%20Other%20Devices
correct, international
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Protocol II of the Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May Be Deemed to Be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Effects. 1, fiche 1, Anglais, - Protocol%20on%20Prohibitions%20or%20Restrictions%20on%20the%20Use%20of%20Mines%2C%20Booby%20Traps%20and%20Other%20Devices
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
United Nations. 1, fiche 1, Anglais, - Protocol%20on%20Prohibitions%20or%20Restrictions%20on%20the%20Use%20of%20Mines%2C%20Booby%20Traps%20and%20Other%20Devices
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements internationaux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de mines, pièges et autres dispositifs
1, fiche 1, Français, Protocole%20sur%20l%27interdiction%20ou%20la%20limitation%20de%20l%27emploi%20de%20mines%2C%20pi%C3%A8ges%20et%20autres%20dispositifs
correct, international
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Protocole II de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. 1, fiche 1, Français, - Protocole%20sur%20l%27interdiction%20ou%20la%20limitation%20de%20l%27emploi%20de%20mines%2C%20pi%C3%A8ges%20et%20autres%20dispositifs
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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