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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

COURRIER CERTIFIE [1 fiche]

Fiche 1 2000-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Postal Correspondence
OBS

certified mail: Unemployment Insurance Act, 1985 (with amendments to March 1, 1991).

Français

Domaine(s)
  • Objets de correspondance (Postes)
OBS

Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992.

OBS

courrier certifié : Loi sur l'assurance-chômage, 1985 (avec modifications jusqu'au 1er mars 1991).

OBS

Recommandation du Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du PAJLO.

Espagnol

Fiche conservée

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