TERMIUM Plus^®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Terme à chercher (obligatoire)

Où chercher

Domaine

ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT CANADA GOUVERNEMENT URSS PREVENTION INCIDENTS MER AU-DELA MER TERRITORIALE [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT CANADA GOUVERNEMENT UNION REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES RELATIF PROGRAMME CONTACTS MILITAIRES
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT CANADA GOUVERNEMENT URSS CONCERNANT RELATIONS DOMAINE AUDIOVISUEL (AVEC PROTOCOLE)
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT CANADA GOUVERNEMENT URSS CONCERNANT VISITES CARACTERE MILITAIRE
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT CANADA GOUVERNEMENT URSS PREVENTION INCIDENTS MER AU-DELA MER TERRITORIALE
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT CANADA GOUVERNEMENT URSS RELATIF PREVENTION ACTIVITES MILITAIRES DANGEREUSES
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT CANADA GOUVERNEMENTS DAHOMEY HAUTE-VOLTA MALI NIGER SENEGAL RELATIF TRONCON RESEAU PANAFRICAIN TELECOMMUNICATIONS
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT CANADA NATIONS UNIES AFFILIATION CENTRE INTERNATIONAL REFORME DROIT PENAL POLITIQUES RELATIVES JUSTICE PENALE
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT CANADA ORGANISATION COOPERATION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES RELATIF PRIVILEGES EXEMPTIONS IMMUNITES ORGANISATION CANADA
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT CANADA ORGANISATION NATIONS UNIES CONCERNANT ETABLISSEMENT FINANCEMENT BUREAU INFORMATION AMERIQUE NORD ANTILLES CENTRE NATIONS UNIES ETABLISSEMENTS HUMAINS (HABITAT)
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT CANADA ORGANISATION NATIONS UNIES EDUCATION SCIENCE CULTURE (UNESCO) CONCERNANT ETABLISSEMENT BUREAU UNESCO CANADA
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT CANADA SECRETARIAT CONVENTION DIVERSITE BIOLOGIQUE CONCERNANT SIEGE SECRETARIAT
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT CANADA SECTEUR BENEVOLE COMMUNAUTAIRE
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT ETATS-UNIS AMERIQUE CARICOM CONCERNANT CONSEIL INVESTISSEMENT COMMERCE CARICOM-ETATS-UNIS
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT ETATS-UNIS AMERIQUE COMMUNAUTE CARAIBES CONCERNANT CONSEIL INVESTISSEMENT COMMERCE CARICOM-ETATS-UNIS
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT ETATS-UNIS AMERIQUE GOUVERNEMENT CANADA GOUVERNEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE CONCERNANT SYSTEME SARSAT
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT ETATS-UNIS AMERIQUE GOUVERNEMENT CANADA RESSOURCES HALIEUTIQUES COTE
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT ETATS-UNIS AMERIQUE GOUVERNEMENTS ETATS MEMBRES AGENCE SPATIALE EUROPEENNE GOUVERNEMENT JAPON GOUVERNEMENT CANADA RELATIF COOPERATION MATIERE CONCEPTION DETAILLEE DEVELOPPEMENT EXPLOITATION UTILISATION STATION SPATIALE CIVILE HABITEE PERMANENCE
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT HONGRIE GOUVERNEMENT ROUMANIE ETABLISSEMENT REGIME LIBRE SURVOL TERRITOIRES
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT ILES SALOMON GOUVERNEMENT AUSTRALIEN FIXANT CERTAINES FRONTIERES MER FOND MERS
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT PROVISOIRE REPUBLIQUE FRANCAISE GOUVERNEMENTS ETATS-UNIS AMERIQUE ROYAUME-UNI GRANDE-BRETAGNE IRLANDE NORD UNION REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES CONCERNANT POURSUITE CHATIMENT GRANDS CRIMINELS GUERRE PUISSANCES EUROPEENNES AXE EUROPEEN
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE GOUVERNEMENT REPUBLIQUE ITALIENNE RELATIF DELIMITATION FRONTIERES MARITIMES ZONE DETROIT BONIFACIO
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT REPUBLIQUE POPULAIRE CHINE CELUI UNION REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES CONCERNANT PRINCIPES DIRECTEURS REDUCTION LEURS FORCES MILITAIRES STATIONNEES LONG LEUR FRONTIERE RENFORCEMENT CONFIANCE DOMAINE MILITAIRE
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT ROYAUME GRECE PART GOUVERNEMENTS AUSTRALIE CANADA INDE NOUVELLE-ZELANDE PAKISTAN AFRIQUE SUD ROYAUME-UNI GRANDE-BRETAGNE IRLANDE NORD AUTRE PART SUJET SEPULTURES MEMBRES FORCES ARMEES COMMONWEALTH TERRITOIRE GREC
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT ROYAUME GRECE PART GOUVERNEMENTS AUSTRALIE CANADA INDE NOUVELLE-ZELANDE PAKISTAN AFRIQUE SUD ROYAUME-UNI GRANDE-BRETAGNE ISLANDE NORD AUTRE PART SUJET SEPULTURES MEMBRES FORCES ARMEES COMMONWEALTH TERRITOIRE GREC
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT UNION REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES GOUVERNEMENT ETATS-UNIS AMERIQUE PREVENTION ACTIVITES MILITAIRES DANGEREUSES
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENTS CANADA REPUBLIQUE ISLAMIQUE PAKISTAN AGENCE INTERNATIONALE ENERGIE ATOMIQUE RELATIF APPLICATION GARANTIES
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENTS CANADA ROYAUME-UNI ETATS-UNIS DISPOSER DROITS AFFERENTS INVENTIONS DOMAINE ENERGIE ATOMIQUE
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENTS CANADA ROYAUME-UNI GRANDE-BRETAGNE IRLANDE NORD AUSTRALIE NOUVELLE-ZELANDE INDE GOUVERNEMENT REPUBLIQUE TUNISIENNE CONCERNANT CIMETIERES SEPULTURES MONUMENTS MILITAIRES COMMONWEALTH TUNISIE
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENTS REPRESENTES CONFERENCE TELECOMMUNICATIONS BERMUDES
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENTS ROYAUME-UNI GRANDE-BRETAGNE IRLANDE NORD CANADA AUSTRALIE NOUVELLE-ZELANDE INDE PAKISTAN PART GOUVERNEMENT IMPERIAL ETHIOPIE AUTRE PART CONCERNANT CIMETIERES SEPULTURES MONUMENTS GUERRE COMMONWEALTH BRITANNIQUE TERRITOIRE ETHIOPIEN
ACCORD ENTRE HAUT-COMMISSARIAT NATIONS UNIES REFUGIES FONDATION CANADIENNE REFUGIES
ACCORD ENTRE INSTITUTIONS FINANCIERES LIEES
ACCORD ENTRE INUIT NUNAVIK SA MAJESTE REINE CHEF CANADA REVENDICATIONS TERRITORIALES INUIT NUNAVIK
ACCORD ENTRE INUIT REGION NUNAVUT SA MAJESTE REINE CHEF CANADA
ACCORD ENTRE INUITS REGION NUNAVUT SA MAJESTE REINE CHEF CANADA
ACCORD ENTRE ISRAEL EGYPTE
ACCORD ENTRE ISRAEL JORDANIE CONCERNANT PROGRAMME CONJOINT
ACCORD ENTRE JAPON GOUVERNEMENTS ROYAUME-UNI CANADA AUSTRALIE NOUVELLE-ZELANDE UNION SUD-AFRICAINE INDE PAKISTAN RELATIF CIMETIERES SEPULTURES MONUMENTS MILITAIRES COMMONWEALTH TERRITOIRE JAPONAIS COURS GUERRE 1941-1945
ACCORD ENTRE JORDANIE ISRAEL CONCERNANT PROGRAMME CONJOINT
ACCORD ENTRE ONU FONDS INTERNATIONAL DEVELOPPEMENT AGRICOLE

Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-10-05

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Titles of International Laws and Regulations

Agreement between the Government of Canada and the Government of the USSR Concerning the Prevention of Incidents at Sea Beyond the Territorial Sea 1, fiche 1, Anglais, Agreement%20between%20the%20Government%20of%20Canada%20and%20the%20Government%20of%20the%20USSR%20Concerning%20the%20Prevention%20of%20Incidents%20at%20Sea%20Beyond%20the%20Territorial%20Sea
international

Incident at Sea Agreement 1, fiche 1, Anglais, Incident%20at%20Sea%20Agreement
international

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Titres de lois et de règlements internationaux

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'URSS sur la prévention des incidents en mer au-delà de la mer territoriale 1, fiche 1, Français, Accord%20entre%20le%20gouvernement%20du%20Canada%20et%20le%20gouvernement%20de%20l%27URSS%20sur%20la%20pr%C3%A9vention%20des%20incidents%20en%20mer%20au%2Ddel%C3%A0%20de%20la%20mer%20territoriale
nom masculin, international

Accord relatif à la prévention d'incident en mer 1, fiche 1, Français, Accord%20relatif%20%C3%A0%20la%20pr%C3%A9vention%20d%27incident%20en%20mer
nom masculin, international

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Signé le 20 nov. 1989. Section des Traités, Affaires extérieures. 1, fiche 1, Français, - Accord%20entre%20le%20gouvernement%20du%20Canada%20et%20le%20gouvernement%20de%20l%27URSS%20sur%20la%20pr%C3%A9vention%20des%20incidents%20en%20mer%20au%2Ddel%C3%A0%20de%20la%20mer%20territoriale

Fiche 1, Espagnol

Fiche conservée

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus^®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus^®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :: 2024-06-23

Sélection de la langue

Recherche et menus

Recherche

TERMIUM Plus^®

ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT CANADA GOUVERNEMENT URSS PREVENTION INCIDENTS MER AU-DELA MER TERRITORIALE [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-10-05

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol