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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CALENDRIER GESTION DOCUMENTS [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2003-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Records Management (Management)
CONT

A Records Management Schedule which outlines the schedule for keeping records with respect to court documents for the Provincial Offences Administration.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)
CONT

Une partie des documents requis a été détruite conformément au calendrier de gestion des documents établi en vertu de la Loi sur la bibliothèque de l'Assemblée législative.

Espagnol

Fiche conservée

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