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ACCORD ENTRE AGENCE INTERNATIONALE ENERGIE ATOMIQUE GOUVERNEMENT CANADA GOUVERNEMENT JAPON RELATIF APPLICATION GARANTIES PREVUES ACCORD BILATERAL COOPERATION CONCLU ENTRE CES GOUVERNEMENTS UTILISATION ENERGIE ATOMIQUE FINS PACIFIQUES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1992-10-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Agreement between the International Atomic Energy Agency (IAEA) and the Governments of Canada and Japan for the Application of Agency safeguards in respect of the bilateral Agreement between these Governments for Co-operation in the Peaceful Uses of Atomic Energy
1, fiche 1, Anglais, Agreement%20between%20the%20International%20Atomic%20Energy%20Agency%20%28IAEA%29%20and%20the%20Governments%20of%20Canada%20and%20Japan%20for%20the%20Application%20of%20Agency%20safeguards%20in%20respect%20of%20the%20bilateral%20Agreement%20between%20these%20Governments%20for%20Co%2Doperation%20in%20the%20Peaceful%20Uses%20of%20Atomic%20Energy
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Accord entre l'Agence internationale de l'énergie atomique, le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Japon relatif à l'application des garanties prévues dans l'Accord bilatéral de coopération conclu entre ces gouvernements pour l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques
1, fiche 1, Français, Accord%20entre%20l%27Agence%20internationale%20de%20l%27%C3%A9nergie%20atomique%2C%20le%20Gouvernement%20du%20Canada%20et%20le%20Gouvernement%20du%20Japon%20relatif%20%C3%A0%20l%27application%20des%20garanties%20pr%C3%A9vues%20dans%20l%27Accord%20bilat%C3%A9ral%20de%20coop%C3%A9ration%20conclu%20entre%20ces%20gouvernements%20pour%20l%27utilisation%20de%20l%27%C3%A9nergie%20atomique%20%C3%A0%20des%20fins%20pacifiques
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche conservée 1
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