TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
institution fédérale [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-10-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- federal institution
1, fiche 1, Anglais, federal%20institution
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- federal government institution 2, fiche 1, Anglais, federal%20government%20institution
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The role of the Privy Council is to provide federal institutions with advice and support in their planning and management of communications. 3, fiche 1, Anglais, - federal%20institution
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Administration fédérale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- institution fédérale
1, fiche 1, Français, institution%20f%C3%A9d%C3%A9rale
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le Bureau du Conseil privé [fournit] aux institutions fédérales des conseils et un soutien pour la planification et la gestion des communications. 2, fiche 1, Français, - institution%20f%C3%A9d%C3%A9rale
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Communications. 3, fiche 1, Français, - institution%20f%C3%A9d%C3%A9rale
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2011-06-09
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Federal Administration
- Federal Laws and Legal Documents
- Communication and Information Management
- Environmental Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- government institution
1, fiche 2, Anglais, government%20institution
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Government institution–means any federal government department, ministry of state, body or office listed in Schedule I to the Access to Information Act. 2, fiche 2, Anglais, - government%20institution
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
government institution: term used in the Access to Information Act, the Privacy Act and the Canadian Environmental Assessment Act. 3, fiche 2, Anglais, - government%20institution
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Administration fédérale
- Lois et documents juridiques fédéraux
- Gestion des communications et de l'information
- Droit environnemental
Fiche 2, La vedette principale, Français
- institution fédérale
1, fiche 2, Français, institution%20f%C3%A9d%C3%A9rale
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Institution fédérale – désigne un ministère, un ministère d'État, un organisme ou un bureau du gouvernement fédéral dont le nom figure à l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information. 2, fiche 2, Français, - institution%20f%C3%A9d%C3%A9rale
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
institution fédérale : terme employé dans la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. 3, fiche 2, Français, - institution%20f%C3%A9d%C3%A9rale
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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