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Arrêté sur les transpondeurs et l'équipement de transmission automatique de l'altitude-pression [1 fiche]

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Fiche 1 1993-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Aeronautics Act, revokes the Radar Transponder Order on September 15, 1987

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur l'aéronautique, abroge l'Ordonnance sur les transpondeurs radar le 15 septembre 1987

Espagnol

Fiche conservée

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