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REGLEMENT OBJETS INADMISSIBLES [1 fiche]

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Fiche 1 2000-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Postal Service
OBS

Pursuant to the Canada Post Corporation Act, revocation of the Prohibited Mail Regulations on January 1, 1990.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Postes
OBS

En vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes, abrogation du Règlement sur les objets interdits le 1er janvier 1990.

Espagnol

Fiche conservée

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