TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLEMENT DOCUMENTS EXPORTATEUR [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1994-04-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Exporters' and Producers' Records Regulations
1, fiche 1, Anglais, Exporters%27%20and%20Producers%27%20Records%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Exporters' Records Regulations 1, fiche 1, Anglais, Exporters%27%20Records%20Regulations
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Customs Act, revokes the Exporters' Records Regulations on December 9, 1993 1, fiche 1, Anglais, - Exporters%27%20and%20Producers%27%20Records%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur les documents de l'exportateur et du producteur
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20documents%20de%20l%27exportateur%20et%20du%20producteur
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement sur les documents de l'exportateur 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20documents%20de%20l%27exportateur
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur les douanes, abroge le Règlement sur les documents de l'exportateur le 9 décembre 1993 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20documents%20de%20l%27exportateur%20et%20du%20producteur
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-08-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Exporters' Records Regulations
1, fiche 2, Anglais, Exporters%27%20Records%20Regulations
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Customs Act 1, fiche 2, Anglais, - Exporters%27%20Records%20Regulations
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement sur les documents de l'exportateur
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20documents%20de%20l%27exportateur
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Loi sur les douanes 1, fiche 2, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20documents%20de%20l%27exportateur
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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