TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TABLEAU LOIS INTERET PUBLIC [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-12-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Federal Laws and Legal Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Table of Public Statutes; Table of Acts and Responsible Ministers
1, fiche 1, Anglais, Table%20of%20Public%20Statutes%3B%20Table%20of%20Acts%20and%20Responsible%20Ministers
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Published by Justice Canada 1, fiche 1, Anglais, - Table%20of%20Public%20Statutes%3B%20Table%20of%20Acts%20and%20Responsible%20Ministers
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Table of Public Statutes
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Lois et documents juridiques fédéraux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Tableau des lois d'intérêt public; Tableau des lois et des ministres responsables
1, fiche 1, Français, Tableau%20des%20lois%20d%27int%C3%A9r%C3%AAt%20public%3B%20Tableau%20des%20lois%20et%20des%20ministres%20responsables
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Publié par Justice Canada 1, fiche 1, Français, - Tableau%20des%20lois%20d%27int%C3%A9r%C3%AAt%20public%3B%20Tableau%20des%20lois%20et%20des%20ministres%20responsables
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Tableau des lois d'intérêt public
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-12-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Table of Public Statutes
1, fiche 2, Anglais, Table%20of%20Public%20Statutes
correct, Yukon
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Tableau des lois d'intérêt public
1, fiche 2, Français, Tableau%20des%20lois%20d%27int%C3%A9r%C3%AAt%20public
correct, Yukon
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :