TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
titre fiduciaire [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-06-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Public Sector Budgeting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- in a fiduciary capacity
1, fiche 1, Anglais, in%20a%20fiduciary%20capacity
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... to clarify that those persons need not be acting in a fiduciary capacity for the joint and several liability to apply. 2, fiche 1, Anglais, - in%20a%20fiduciary%20capacity
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Budget des collectivités publiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- en qualité de fiduciaire
1, fiche 1, Français, en%20qualit%C3%A9%20de%20fiduciaire
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- à titre de confidé 2, fiche 1, Français, %C3%A0%20titre%20de%20confid%C3%A9
- à titre de fiduciaire 3, fiche 1, Français, %C3%A0%20titre%20de%20fiduciaire
- à titre de représentant 4, fiche 1, Français, %C3%A0%20titre%20de%20repr%C3%A9sentant
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] ces personnes n'auront pas à avoir qualité de fiduciaire pour être assujetties à la responsabilité solidaire. 1, fiche 1, Français, - en%20qualit%C3%A9%20de%20fiduciaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Investment
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- paper-security 1, fiche 2, Anglais, paper%2Dsecurity
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Investissements et placements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- titre fiduciaire
1, fiche 2, Français, titre%20fiduciaire
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- papier-valeur 1, fiche 2, Français, papier%2Dvaleur
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Investment
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- trustee instrument 1, fiche 3, Anglais, trustee%20instrument
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Investissements et placements
Fiche 3, La vedette principale, Français
- titre fiduciaire
1, fiche 3, Français, titre%20fiduciaire
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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