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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ORDONNANCE MODIFIANT ORDONNANCE 1980 PRETS MUNICIPALITES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-05-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- An Ordinance to Amend the Municipal General Purposes Loan Ordinance, 1980
1, fiche 1, Anglais, An%20Ordinance%20to%20Amend%20the%20Municipal%20General%20Purposes%20Loan%20Ordinance%2C%201980
correct, Yukon
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Assented to November 13, 1980. (1980 (2nd), Chapter 18). 1, fiche 1, Anglais, - An%20Ordinance%20to%20Amend%20the%20Municipal%20General%20Purposes%20Loan%20Ordinance%2C%201980
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Source: Revised Statutes of the Yukon, 1986-1990, Appendix A: Statutes Not Consolidated, Not Repealed ... Statutes of the Yukon Territory Enacted Since 1898 that Remain in Force But Are Not Included in the Revised Statutes of the Yukon, 1986. 1, fiche 1, Anglais, - An%20Ordinance%20to%20Amend%20the%20Municipal%20General%20Purposes%20Loan%20Ordinance%2C%201980
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Ordonnance modifiant l'Ordonnance de 1980 sur les prêts aux municipalités
1, fiche 1, Français, Ordonnance%20modifiant%20l%27Ordonnance%20de%201980%20sur%20les%20pr%C3%AAts%20aux%20municipalit%C3%A9s
correct, Yukon
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Sanctionnée le 13 novembre 1980. (1980 (2e), chapitre 18). 1, fiche 1, Français, - Ordonnance%20modifiant%20l%27Ordonnance%20de%201980%20sur%20les%20pr%C3%AAts%20aux%20municipalit%C3%A9s
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Source : Lois rééditées du Yukon, 1986 à 1990, Appendice A : Lois non refondues, non abrogées [...] lois du territoire du Yukon édictées depuis 1898, qui sont encore en vigueur mais qui ne sont pas incluses dans les Lois révisées du Yukon de 1986. 1, fiche 1, Français, - Ordonnance%20modifiant%20l%27Ordonnance%20de%201980%20sur%20les%20pr%C3%AAts%20aux%20municipalit%C3%A9s
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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