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REGLEMENT ETABLISSANT ECHELLE INDICATIVE TRAITEMENTS DIRECTEUR CORPS POLICE MUNICIPAL AINSI QUE MEMBRES NON SALARIES SENS CODE TRAVAIL CORPS POLICE MUNICIPAL MEME QUE FONCTIONS NORMALEMENT EXERCEES DIRECTEUR CORPS POLICE MUNICIPAL [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-01-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Quebec Laws and Legal Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- By-law establishing a salary scale for the director of a municipal police force and for non-salaried members of a municipal police force within the meaning of the Labour Code, and establishing the duties normally performed by a director of a municipal police force
1, fiche 1, Anglais, By%2Dlaw%20establishing%20a%20salary%20scale%20for%20the%20director%20of%20a%20municipal%20police%20force%20and%20for%20non%2Dsalaried%20members%20of%20a%20municipal%20police%20force%20within%20the%20meaning%20of%20the%20Labour%20Code%2C%20and%20establishing%20the%20duties%20normally%20performed%20by%20a%20director%20of%20a%20municipal%20police%20force
correct, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Lois et documents juridiques québécois
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement établissant une échelle indicative de traitements pour le directeur d'un corps de police municipal ainsi que pour les membres non salariés au sens du Code du travail d'un corps de police municipal de même que les fonctions normalement exercées par un directeur d'un corps de police municipal
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20%C3%A9tablissant%20une%20%C3%A9chelle%20indicative%20de%20traitements%20pour%20le%20directeur%20d%27un%20corps%20de%20police%20municipal%20ainsi%20que%20pour%20les%20membres%20non%20salari%C3%A9s%20au%20sens%20du%20Code%20du%20travail%20d%27un%20corps%20de%20police%20municipal%20de%20m%C3%AAme%20que%20les%20fonctions%20normalement%20exerc%C3%A9es%20par%20un%20directeur%20d%27un%20corps%20de%20police%20municipal
correct, nom masculin, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche conservée 1
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