TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
INSTITUTION FINANCIERE AGREEE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-04-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Financial Institutions
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- approved financial institution
1, fiche 1, Anglais, approved%20financial%20institution
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Any corporation or institution that is a member of the Canadian Payments Association; a corporation that accepts deposits that are insured by the Canada Deposit Insurance Corporation of the "Régie de l'assurance-dépôts du Québec" to the maximum permitted by law; a credit union as defined in the Income Tax Act; or a corporation that accepts deposits from the public, if repayment of the deposits is guaranteed by Canada in right of province. 2, fiche 1, Anglais, - approved%20financial%20institution
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Term and equivalent used in the 1994 version of the Supply Manual produced by Public Works and Government Services Canada. 3, fiche 1, Anglais, - approved%20financial%20institution
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Institutions financières
Fiche 1, La vedette principale, Français
- institution financière agréée
1, fiche 1, Français, institution%20financi%C3%A8re%20agr%C3%A9%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Toute société ou institution qui est membre de l'Association canadienne des paiements; une société qui accepte des dépôts assurés par la Société d'assurance-dépôts du Canada ou par la Régie de l'assurance-dépôts du Québec, jusqu'à concurrence du maximum autorisé par la loi; une caisse populaire au sens défini par la Loi de l'impôt sur le revenu; ou une société acceptant des dépôts du public, si le remboursement des dépôts est garanti par le Canada du chef d'une province. 2, fiche 1, Français, - institution%20financi%C3%A8re%20agr%C3%A9%C3%A9e
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terme et équivalent provenant de la version 1994 du Guide des approvisionnements, édition non paginée, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 3, fiche 1, Français, - institution%20financi%C3%A8re%20agr%C3%A9%C3%A9e
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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