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DECISION NE PLUS RECONNAITRE INVALIDITE [1 fiche]

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Fiche 1 1995-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Employment Benefits
Terme(s)-clé(s)
  • ceases to be invalid

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Avantages sociaux
OBS

Dans les textes sur les Programmes de la sécurité du revenu, signifie «ceases to be» invalid.

Espagnol

Fiche conservée

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