TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ARRETE PRIX APPLICABLES PRODUITS TRANSFORMES [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-08-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Finance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Processed Products Fees Order
1, fiche 1, Anglais, Processed%20Products%20Fees%20Order
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Financial Administration Act, repealed on April 18, 2000. 1, fiche 1, Anglais, - Processed%20Products%20Fees%20Order
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Finances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Arrêté sur les prix applicables aux produits transformés
1, fiche 1, Français, Arr%C3%AAt%C3%A9%20sur%20les%20prix%20applicables%20aux%20produits%20transform%C3%A9s
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, abrogé le 18 avril 2000. 1, fiche 1, Français, - Arr%C3%AAt%C3%A9%20sur%20les%20prix%20applicables%20aux%20produits%20transform%C3%A9s
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-07-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Market Prices
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Processed Fees Order
1, fiche 2, Anglais, Processed%20Fees%20Order
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Financial Administration Act. 1, fiche 2, Anglais, - Processed%20Fees%20Order
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Prix (Commercialisation)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Arrêté sur les prix applicables aux produits transformés
1, fiche 2, Français, Arr%C3%AAt%C3%A9%20sur%20les%20prix%20applicables%20aux%20produits%20transform%C3%A9s
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. 1, fiche 2, Français, - Arr%C3%AAt%C3%A9%20sur%20les%20prix%20applicables%20aux%20produits%20transform%C3%A9s
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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