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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DECRET 1988 REDUCTION SUPPRESSION DROITS DOUANE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-10-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Customs and Excise
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Schedule to the Customs Duties Reduction or Removal Order, 1988
1, fiche 1, Anglais, Schedule%20to%20the%20Customs%20Duties%20Reduction%20or%20Removal%20Order%2C%201988
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Customs Tariff. 1, fiche 1, Anglais, - Schedule%20to%20the%20Customs%20Duties%20Reduction%20or%20Removal%20Order%2C%201988
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Douanes et accise
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Décret de 1988 sur la réduction ou la suppression des droits de douane
1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20de%201988%20sur%20la%20r%C3%A9duction%20ou%20la%20suppression%20des%20droits%20de%20douane
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu du Tarif des douanes. 1, fiche 1, Français, - D%C3%A9cret%20de%201988%20sur%20la%20r%C3%A9duction%20ou%20la%20suppression%20des%20droits%20de%20douane
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-05-04
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Foreign Trade
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Customs Duties Reduction or Removal Order, 1988
1, fiche 2, Anglais, Customs%20Duties%20Reduction%20or%20Removal%20Order%2C%201988
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Customs Tariff, repealed on January 1, 1998. 2, fiche 2, Anglais, - Customs%20Duties%20Reduction%20or%20Removal%20Order%2C%201988
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Commerce extérieur
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Décret de 1988 sur la réduction ou la suppression des droits de douane
1, fiche 2, Français, D%C3%A9cret%20de%201988%20sur%20la%20r%C3%A9duction%20ou%20la%20suppression%20des%20droits%20de%20douane
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En vertu du Tarif des douanes, abrogé le 1er janvier 1998. 2, fiche 2, Français, - D%C3%A9cret%20de%201988%20sur%20la%20r%C3%A9duction%20ou%20la%20suppression%20des%20droits%20de%20douane
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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