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REGLEMENT FORMULES RELATIVES PATRIMOINE [1 fiche]

Fiche 1 1998-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Heritage
OBS

Pursuant to The Heritage Resources Act. Manitoba Gazette, Part II.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Patrimoine
OBS

En vertu de la Loi sur les richesses du patrimoine, Gazette du Manitoba, Partie II.

Espagnol

Fiche conservée

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