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GROUPE TRAVAIL AXE DEFAUT PRODUIRE DECLARATIONS TPS TVH [1 fiche]

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Fiche 1 1997-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Financial and Budgetary Management
Terme(s)-clé(s)
  • Failure to File Tax Force goods and services tax and harmonized sales tax
  • Failure to File Task Force GST HST

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion budgétaire et financière
Terme(s)-clé(s)
  • Groupe de travail axé sur le défaut de produire des déclarations de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée

Espagnol

Fiche conservée

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