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CONDITIONS GENERALES LIVRAISON PRODUITS ENTRE ORGANISMES PAYS MEMBRES CONSEIL ASSISTANCE ECONOMIQUE MUTUELLE [1 fiche]

Fiche 1 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Foreign Trade
OBS

Source: Council for Mutual Economic Assistance (CMEA). Revised text to be applied as of 1 July 1989.

Terme(s)-clé(s)
  • General Conditions Governing Delivery of Goods among Organizations of the Council for Mutual Economic Assistance Member States

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Commerce extérieur
OBS

CAEM : Conseil d'assistance économique mutuelle.

Terme(s)-clé(s)
  • Conditions générales de livraison de produits entre les organismes des pays membres du CAEM

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos
  • Comercio exterior
OBS

CAEM: Comisión de Ayuda Económica Mutua.

Terme(s)-clé(s)
  • Condiciones generales de entrega de mercaderías entre organizaciones de los Estados miembros de la Comisión de Ayuda Económica Mutua
Fiche conservée

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