TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ARRET CHARNIERE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1995-01-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- seminal judgment 1, fiche 1, Anglais, seminal%20judgment
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- arrêt charnière
1, fiche 1, Français, arr%C3%AAt%20charni%C3%A8re
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- arrêt faisant autorité 1, fiche 1, Français, arr%C3%AAt%20faisant%20autorit%C3%A9
nom masculin
- arrêt de principe 1, fiche 1, Français, arr%C3%AAt%20de%20principe
nom masculin
- arrêt fondamental 1, fiche 1, Français, arr%C3%AAt%20fondamental
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Chaulk, [1990] 3 R.C.S. [Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada] 1303, à la p. 1347; McKinlay, [1990] 1 R.C.S. 627, à la p. 640; R. c. D., [1989] 2 R.C.S. 111, à la p. 121; Thomson, [1990] 1 R.C.S. 425, à la p. 613; Lexique de la Cour suprême. 1, fiche 1, Français, - arr%C3%AAt%20charni%C3%A8re
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-07-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Legal Documents
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- seminal text 1, fiche 2, Anglais, seminal%20text
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Documents juridiques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- texte fécond
1, fiche 2, Français, texte%20f%C3%A9cond
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- arrêt charnière 1, fiche 2, Français, arr%C3%AAt%20charni%C3%A8re
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : (texte fécond) : [1981] 1 R.C.S. [Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada] p. 800. 1, fiche 2, Français, - texte%20f%C3%A9cond
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Source(s) : (arrêt charnière) : Geffen c. Geffen, C.S. mai 1991, juge Cory, p. 21. 1, fiche 2, Français, - texte%20f%C3%A9cond
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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