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TERRE SAHTU [1 fiche]

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Fiche 1 2012-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
OBS

Sahtu municipal land and settlement land.

OBS

Sahtu land: term and observation taken from the Sahtu Dene and Metis Comprehensive Land Claim Agreement.

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

Terre municipale du Sahtu et terre visée par le règlement.

OBS

terre du Sahtu : terme et observation relevés dans l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu.

Espagnol

Fiche conservée

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