TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DECLARATION RELATIVE OPERATION ESCOMPTE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-06-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- statement of discounting transaction
1, fiche 1, Anglais, statement%20of%20discounting%20transaction
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Term extracted from the Taxation Operations Manual 40(10)0-A1, form T2203, of Revenue Canada, 2-1999. 2, fiche 1, Anglais, - statement%20of%20discounting%20transaction
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- déclaration relative à l'opération d'escompte
1, fiche 1, Français, d%C3%A9claration%20relative%20%C3%A0%20l%27op%C3%A9ration%20d%27escompte
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), formulaire T2203, 2-1999. 2, fiche 1, Français, - d%C3%A9claration%20relative%20%C3%A0%20l%27op%C3%A9ration%20d%27escompte
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-03-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Statement of Discounting Transaction
1, fiche 2, Anglais, Statement%20of%20Discounting%20Transaction
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Tax Rebate Discounting Act. 2, fiche 2, Anglais, - Statement%20of%20Discounting%20Transaction
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Déclaration relative à l'opération d'escompte
1, fiche 2, Français, D%C3%A9claration%20relative%20%C3%A0%20l%27op%C3%A9ration%20d%27escompte
correct, nom féminin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt. 2, fiche 2, Français, - D%C3%A9claration%20relative%20%C3%A0%20l%27op%C3%A9ration%20d%27escompte
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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