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Sous-comité sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants dépendants [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-07-28

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
Taxation

Sub-Committee on Tax Equity for Canadian Families with Dependent Children 1, fiche 1, Anglais, Sub%2DCommittee%20on%20Tax%20Equity%20for%20Canadian%20Families%20with%20Dependent%20Children
correct

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Of the Standing Committee of Finance, information confirmed by the House of Commons' Committees. 2, fiche 1, Anglais, - Sub%2DCommittee%20on%20Tax%20Equity%20for%20Canadian%20Families%20with%20Dependent%20Children

Fiche 1, Terme(s)-clé(s)

Tax Equity for Canadian Families with Dependent Children Sub-Committee

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
Fiscalité

Sous-comité sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants dépendants 1, fiche 1, Français, Sous%2Dcomit%C3%A9%20sur%20l%27%C3%A9quit%C3%A9%20fiscale%20pour%20les%20familles%20canadiennes%20avec%20des%20enfants%20d%C3%A9pendants
correct, nom masculin

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Du Comité permanent des finances, information confirmée par les Comités de la Chambre des communes. 2, fiche 1, Français, - Sous%2Dcomit%C3%A9%20sur%20l%27%C3%A9quit%C3%A9%20fiscale%20pour%20les%20familles%20canadiennes%20avec%20des%20enfants%20d%C3%A9pendants

Fiche 1, Espagnol

Fiche conservée

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Date de modification :: 2024-09-23

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Sous-comité sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants dépendants [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-07-28

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Terme(s)-clé(s)

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol