TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Choix à exercer par des particuliers (autres que des fiducies) pour la déduction d'une réserve pour gains en capital au moment du calcul du montant d'un gain capital suivant [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-03-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Election to claim a Capital Gains Reserve for Individuals (other than trusts) when Calculating the Amount of a Capital Gain Using the Replacement Property Rules
1, fiche 1, Anglais, Election%20to%20claim%20a%20Capital%20Gains%20Reserve%20for%20Individuals%20%28other%20than%20trusts%29%20when%20Calculating%20the%20Amount%20of%20a%20Capital%20Gain%20Using%20the%20Replacement%20Property%20Rules
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Publication number T1030 of Revenue Canada. 1, fiche 1, Anglais, - Election%20to%20claim%20a%20Capital%20Gains%20Reserve%20for%20Individuals%20%28other%20than%20trusts%29%20when%20Calculating%20the%20Amount%20of%20a%20Capital%20Gain%20Using%20the%20Replacement%20Property%20Rules
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Choix à exercer par des particuliers (autres que des fiducies) pour la déduction d'une réserve pour gains en capital au moment du calcul du montant d'un gain capital suivant
1, fiche 1, Français, Choix%20%C3%A0%20exercer%20par%20des%20particuliers%20%28autres%20que%20des%20fiducies%29%20pour%20la%20d%C3%A9duction%20d%27une%20r%C3%A9serve%20pour%20gains%20en%20capital%20au%20moment%20du%20calcul%20du%20montant%20d%27un%20gain%20capital%20suivant
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Publication numéro T1030 de Revenu Canada. 1, fiche 1, Français, - Choix%20%C3%A0%20exercer%20par%20des%20particuliers%20%28autres%20que%20des%20fiducies%29%20pour%20la%20d%C3%A9duction%20d%27une%20r%C3%A9serve%20pour%20gains%20en%20capital%20au%20moment%20du%20calcul%20du%20montant%20d%27un%20gain%20capital%20suivant
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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