TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLEMENT APPAREILS MATERIEL NAVIGATION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-06-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Marine and River Navigation Aids
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Navigating Appliances and Equipment Regulations
1, fiche 1, Anglais, Navigating%20Appliances%20and%20Equipment%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Canada Shipping Act and the Arctic Waters Pollution Prevention Act. 2, fiche 1, Anglais, - Navigating%20Appliances%20and%20Equipment%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Aides à la navigation fluviale et maritime
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur les appareils et le matériel de navigation
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20appareils%20et%20le%20mat%C3%A9riel%20de%20navigation
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada et de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques. 2, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20appareils%20et%20le%20mat%C3%A9riel%20de%20navigation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1987-08-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Water Transport
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Navigating Appliances and Equipment Regulations
1, fiche 2, Anglais, Navigating%20Appliances%20and%20Equipment%20Regulations
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Transport par eau
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement sur les appareils et le matériel de navigation
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20appareils%20et%20le%20mat%C3%A9riel%20de%20navigation
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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