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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
AMENDEMENT ACCORD EXPLOITATION RELATIF ORGANISATION INTERNATIONALE TELECOMMUNICATIONS SATELLITES «INTELSAT» METTRE OEUVRE REGIME SIGNATAIRES MULTIPLES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-11-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Telecommunications
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Amendment of the operating Agreement relating to the International Telecommunications Satellite Organization "Intelsat" to implement multiple signatory arrangements
1, fiche 1, Anglais, Amendment%20of%20the%20operating%20Agreement%20relating%20to%20the%20International%20Telecommunications%20Satellite%20Organization%20%5C%22Intelsat%5C%22%20to%20implement%20multiple%20signatory%20arrangements
correct, international
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Washington, April 16, 1996. Acceptance by Canada April 16, 1996. In force for Canada September 11, 1996. 1, fiche 1, Anglais, - Amendment%20of%20the%20operating%20Agreement%20relating%20to%20the%20International%20Telecommunications%20Satellite%20Organization%20%5C%22Intelsat%5C%22%20to%20implement%20multiple%20signatory%20arrangements
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Télécommunications
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Amendement à l'Accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale des télécommunications par satellites «Intelsat», pour mettre en œuvre le régime à signataires multiples
1, fiche 1, Français, Amendement%20%C3%A0%20l%27Accord%20d%27exploitation%20relatif%20%C3%A0%20l%27Organisation%20internationale%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20par%20satellites%20%C2%ABIntelsat%C2%BB%2C%20pour%20mettre%20en%20%26oelig%3Buvre%20le%20r%C3%A9gime%20%C3%A0%20signataires%20multiples
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Washington, le 16 avril 1996. Acceptation du Canada le 18 avril 1996. En vigueur pour le Canada le 11 septembre 1996. 1, fiche 1, Français, - Amendement%20%C3%A0%20l%27Accord%20d%27exploitation%20relatif%20%C3%A0%20l%27Organisation%20internationale%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20par%20satellites%20%C2%ABIntelsat%C2%BB%2C%20pour%20mettre%20en%20%26oelig%3Buvre%20le%20r%C3%A9gime%20%C3%A0%20signataires%20multiples
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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