TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT CANADA GOUVERNEMENT REPUBLIQUE EQUATEUR PROMOTION PROTECTION RECIPROQUES INVESTISSEMENTS (AVEC ANNEXE) [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-04-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Investment
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Agreement between the government of Canada and the government of the Republic of Ecuador for the promotion and reciprocal protection of investments (with annex)
1, fiche 1, Anglais, Agreement%20between%20the%20government%20of%20Canada%20and%20the%20government%20of%20the%20Republic%20of%20Ecuador%20for%20the%20promotion%20and%20reciprocal%20protection%20of%20investments%20%28with%20annex%29
correct, intergouvernemental
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Quito, April 29, 1996. In force June 6, 1997. 1, fiche 1, Anglais, - Agreement%20between%20the%20government%20of%20Canada%20and%20the%20government%20of%20the%20Republic%20of%20Ecuador%20for%20the%20promotion%20and%20reciprocal%20protection%20of%20investments%20%28with%20annex%29
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Investissements et placements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Équateur pour la promotion et la protection réciproques des investissements (avec annexe)
1, fiche 1, Français, Accord%20entre%20le%20gouvernement%20du%20Canada%20et%20le%20gouvernement%20de%20la%20R%C3%A9publique%20de%20l%27%C3%89quateur%20pour%20la%20promotion%20et%20la%20protection%20r%C3%A9ciproques%20des%20investissements%20%28avec%20annexe%29
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Quito, le 29 avril 1996. En vigueur le 6 juin 1997. 1, fiche 1, Français, - Accord%20entre%20le%20gouvernement%20du%20Canada%20et%20le%20gouvernement%20de%20la%20R%C3%A9publique%20de%20l%27%C3%89quateur%20pour%20la%20promotion%20et%20la%20protection%20r%C3%A9ciproques%20des%20investissements%20%28avec%20annexe%29
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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