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impôts et taxes [1 fiche]

Fiche 1 2012-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation Law
  • International Public Law
  • Diplomacy
OBS

dues and taxes: Expression reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Droit fiscal
  • Droit international public
  • Diplomatie
CONT

Divers autres impôts et taxes – comme les retenues d'impôt des non-résidents, les droits de douane à l'importation, les taxes sur l'énergie et les taxes et droits d'accise sur l'alcool et le tabac – ont compté pour 19,7 milliards de dollars [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho fiscal
  • Derecho internacional público
  • Diplomacia
OBS

impuestos y gravámenes: Expresión reproducida del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Fiche conservée

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