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RATIONE TEMPORIS [1 fiche]

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Fiche 1 2001-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
OBS

ratione temporis and by reason of time: Expressions reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
OBS

ratione temporis : Cette locution est applicable à de nombreuses situations juridiques. Ainsi le taux d'intérêt ou du loyer stipulé peut être hebdomadaire, mensuel, annuel.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
OBS

ratione temporis y por razón del tiempo: Expresiones reproducidas del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Fiche conservée

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