An application for a licence to abandon a nuclear substance, a nuclear facility, prescribed equipment or prescribed information shall contain the following information in addition to the information required by section 3: (a) the name and location of the land, buildings, structures, components and equipment that are to be abandoned; (b) the proposed time and location of the abandonment; (c) the proposed method of and procedure for abandonment ... [General Nuclear Safety and Control Regulations] 1, fiche 1, Anglais, - method%20for%20abandonment
Fiche 1,
Terme(s)-clé(s)
abandonment method
Fiche 1,
Français
Fiche 1,
Domaine(s)
Gestion des déchets
Déchets nucléaires
Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Demande de permis d'abandon. [...] La demande de permis pour abandonner des substances nucléaires, des installations nucléaires, de l'équipement réglementé ou des renseignements réglementés comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 : a) le nom et l'emplacement des terrains, des bâtiments, des structures, des composants et de l'équipement visés par la demande; b) la date et le lieu proposés de l'abandon; c) la méthode et les procédures d'abandon proposées [...] [Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires] 1, fiche 1, Français, - m%C3%A9thode%20d%27abandon
Fiche 1,
Espagnol
Fiche 1,
Justifications,
Espagnol
Fiche conservée 1
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