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ASSOCIATION CAPITAUX [1 fiche]

Fiche 1 2015-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
DEF

An unincorporated association of individuals possessing common capital, the capital being contributed by the members and divided into shares, of which each member possesses a number of shares proportionate to the member's investment.

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
DEF

Association de fait pourvue d'un capital et propre au droit américain.

Espagnol

Fiche conservée

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