TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

première vente [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
  • Sales (Marketing)
CONT

The first sale in the community of the original of a work or copies thereof by the rightholder or with his consent exhausts the right to control resale of that object in the community.

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
  • Vente
CONT

La première vente dans la communauté de l'original d'une œuvre ou des copies de celle-ci par le titutlaire du droit ou avec son consentement épuise le droit de contrôler la revente de cet objet dans la communauté.

Espagnol

Fiche conservée

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :