TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
MARQUE COMPLEXE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-06-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Trademarks (Law)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- combination trademark
1, fiche 1, Anglais, combination%20trademark
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- composite trademark 2, fiche 1, Anglais, composite%20trademark
correct
- combination mark 3, fiche 1, Anglais, combination%20mark
correct
- composite mark 4, fiche 1, Anglais, composite%20mark
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
An example of a combination trademark includes both a word and a design. 5, fiche 1, Anglais, - combination%20trademark
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
... the Federal Court ruled on the interpretation of paragraph 12(1)(b) of the Act in relation to composite marks (i.e. marks that contain both word and design elements). 4, fiche 1, Anglais, - combination%20trademark
Record number: 1, Textual support number: 3 CONT
"[T]he validity and distinctiveness of a composite trademark is determined by viewing the trademark as a whole, as it appears in the marketplace." 6, fiche 1, Anglais, - combination%20trademark
Record number: 1, Textual support number: 4 CONT
The parties should be aware that they may be creating a combination trademark and will need to carefully consider the rules regarding the use of the combination mark. 7, fiche 1, Anglais, - combination%20trademark
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The general term "mark" is often used in texts as an elliptical variant of "trademark." 8, fiche 1, Anglais, - combination%20trademark
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
According to the Canadian dictionaries consulted, "trademark" is the preferred spelling. 8, fiche 1, Anglais, - combination%20trademark
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- combination trade-mark
- combination trade mark
- composite trade-mark
- composite trade mark
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Marques de commerce (Droit)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 1, La vedette principale, Français
- marque complexe
1, fiche 1, Français, marque%20complexe
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- marque composée 2, fiche 1, Français, marque%20compos%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La marque complexe. Un signe complexe associe plusieurs éléments différents, tels qu'une dénomination avec un chiffre et une couleur, un terme étranger avec un signe figuratif. Le but de cette association de différents termes au sein d'une même marque conférera à l'ensemble un caractère distinctif fort. 3, fiche 1, Français, - marque%20complexe
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
[...] la Cour fédérale s'est prononcée sur l'interprétation de l'alinéa 12(1)b) de la Loi à l'égard des marques composées (c'est-à-dire les marques qui comportent à la fois un élément mot et un élément graphique). 4, fiche 1, Français, - marque%20complexe
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- marque de combinaison
- marque de commerce composée
- marque de commerce complexe
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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