TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DEMANDE DELIVRANCE TITRE VOYAGE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-07-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- application for a travel document
1, fiche 1, Anglais, application%20for%20a%20travel%20document
correct, règlement fédéral
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A fee of $50 is payable for processing an application for a travel document issued under subsection 31(3) of the Act. 1, fiche 1, Anglais, - application%20for%20a%20travel%20document
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002. 2, fiche 1, Anglais, - application%20for%20a%20travel%20document
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 1, La vedette principale, Français
- demande de titre de voyage
1, fiche 1, Français, demande%20de%20titre%20de%20voyage
correct, règlement fédéral, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- demande de délivrance d'un titre de voyage 1, fiche 1, Français, demande%20de%20d%C3%A9livrance%20d%27un%20titre%20de%20voyage
correct, règlement fédéral, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Des frais de 50 $ sont à payer pour l'examen de la demande de délivrance d'un titre de voyage en vertu du paragraphe 31(3) de la Loi. 1, fiche 1, Français, - demande%20de%20titre%20de%20voyage
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
La collaboration de l'intéressé, à savoir s'il a justifié de son identité, s'il a aidé le ministère à obtenir cette justification, s'il a communiqué des renseignements détaillés sur son itinéraire, sur ses date et lieu de naissance et sur le nom de ses parents ou s'il a rempli une demande de titre de voyage. 1, fiche 1, Français, - demande%20de%20titre%20de%20voyage
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Termes tirés du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002. 2, fiche 1, Français, - demande%20de%20titre%20de%20voyage
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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