TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
NECESSITE SUBSISTANCE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-08-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- basic necessities
1, fiche 1, Anglais, basic%20necessities
correct, règlement fédéral
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
An undertaking in writing to the Minister to provide resettlement assistance, lodging and other basic necessities in Canada for a member of a class prescribed by this Division, the member's accompanying family members and any of the member's non-accompanying family members who meet the requirements of section, for the period determined in accordance with subsections (2) and (3). 1, fiche 1, Anglais, - basic%20necessities
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002. 2, fiche 1, Anglais, - basic%20necessities
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- basic nessecity
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 1, La vedette principale, Français
- nécessités de subsistance
1, fiche 1, Français, n%C3%A9cessit%C3%A9s%20de%20subsistance
correct, règlement fédéral, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Engagement écrit envers le ministre de fournir de l'aide pour la réinstallation au Canada et d'assurer le logement et les autres nécessités de subsistance, pour la période prévue aux paragraphes (2) ou (3), à une personne appartenant à une catégorie établie par la présente section, à tout membre de sa famille qui l'accompagne et à tout membre de sa famille qui ne l'accompagne pas, mais qui satisfait aux exigences de l'article 141. 1, fiche 1, Français, - n%C3%A9cessit%C3%A9s%20de%20subsistance
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002. 2, fiche 1, Français, - n%C3%A9cessit%C3%A9s%20de%20subsistance
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- nécessité de subsistance
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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