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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CONSENTEMENT PREALABLE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2005-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Health Law
CONT

If the occupational therapist is in doubt whether a reasonable person would consider a specific treatment as part of the plan of treatment for which prior consent had been obtained, the practitioner should obtain separate informed consent for the treatment.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la santé
CONT

Aucun don d'organe ne peut être effectué sans le consentement préalable du donneur.

Espagnol

Fiche conservée

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