TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Convention Canada-République tchèque en matière d'impôts sur le revenu [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-12-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Canada-Czech Republic Income Tax Convention
1, fiche 1, Anglais, Canada%2DCzech%20Republic%20Income%20Tax%20Convention
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Convention between Canada and the Czech Republic for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income 1, fiche 1, Anglais, Convention%20between%20Canada%20and%20the%20Czech%20Republic%20for%20the%20avoidance%20of%20double%20taxation%20and%20the%20prevention%20of%20fiscal%20evasion%20with%20respect%20to%20taxes%20on%20income
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Under the Income Tax Conventions Implementation Act, 2001. In force May 28, 2002. 1, fiche 1, Anglais, - Canada%2DCzech%20Republic%20Income%20Tax%20Convention
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Convention Canada-République tchèque en matière d'impôts sur le revenu
1, fiche 1, Français, Convention%20Canada%2DR%C3%A9publique%20tch%C3%A8que%20en%20mati%C3%A8re%20d%27imp%C3%B4ts%20sur%20le%20revenu
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Convention entre le Canada et la République tchèque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu 1, fiche 1, Français, Convention%20entre%20le%20Canada%20et%20la%20R%C3%A9publique%20tch%C3%A8que%20en%20vue%20d%27%C3%A9viter%20les%20doubles%20impositions%20et%20de%20pr%C3%A9venir%20l%27%C3%A9vasion%20fiscale%20en%20mati%C3%A8re%20d%27imp%C3%B4ts%20sur%20le%20revenu
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Sous la Loi de 2001 pour la mise en œuvre de conventions fiscales, en vigueur le 28 mai 2002. 1, fiche 1, Français, - Convention%20Canada%2DR%C3%A9publique%20tch%C3%A8que%20en%20mati%C3%A8re%20d%27imp%C3%B4ts%20sur%20le%20revenu
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :