TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLEMENT REGLES PROCEDURE C.R.T.F.P (1993) [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2006-10-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Labour Relations
- Public Service
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Public Service Labour Relations Board Regulations
1, fiche 1, Anglais, Public%20Service%20Labour%20Relations%20Board%20Regulations
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- P.S.S.R.B. Regulations and Rules of Procedure, 1993 1, fiche 1, Anglais, P%2ES%2ES%2ER%2EB%2E%20Regulations%20and%20Rules%20of%20Procedure%2C%201993
ancienne désignation, correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
P.S.S.R.B. Regulations repealed, and the Public Service Labour Relations Board Regulations came into force on April 2005. 1, fiche 1, Anglais, - Public%20Service%20Labour%20Relations%20Board%20Regulations
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Public Service Labour Relations Board Relations and Rules of Procedure, 1993
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Relations du travail
- Fonction publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement de la Commission des relations de travail dans la fonction publique
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20de%20la%20Commission%20des%20relations%20de%20travail%20dans%20la%20fonction%20publique
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement et règles de procédure de la C.R.T.F.P. (1993) 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20et%20r%C3%A8gles%20de%20proc%C3%A9dure%20de%20la%20C%2ER%2ET%2EF%2EP%2E%20%281993%29
ancienne désignation, correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le Règlement de la Commission des relations de travail dans la fonction publique abroge le Règlement et règles de procédure de la C.R.T.F.P. (1993) 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20de%20la%20Commission%20des%20relations%20de%20travail%20dans%20la%20fonction%20publique
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Règlement et règles de procédure de la Commission des relations de travail dans la fonction publique
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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