TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LOI CONCERNANT CONTROLE EXPORTATION IMPORTATION TRANSIT CANADA DIAMANTS BRUTS ETABLISSANT PROCESSUS CERTIFICATION LEUR EXPORTATION VU EXECUTION CANADA SES OBLIGATIONS DECOULANT PROCESSUS KIMBERLEY [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2006-09-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Mineralogy
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Export and Import of Rough Diamonds Act
1, fiche 1, Anglais, Export%20and%20Import%20of%20Rough%20Diamonds%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act providing for controls on the export, import or transit across Canada of rough diamonds and for a certification scheme for the export of rough diamonds in order to meet Canada's obligations under the Kimberley Process 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20providing%20for%20controls%20on%20the%20export%2C%20import%20or%20transit%20across%20Canada%20of%20rough%20diamonds%20and%20for%20a%20certification%20scheme%20for%20the%20export%20of%20rough%20diamonds%20in%20order%20to%20meet%20Canada%27s%20obligations%20under%20the%20Kimberley%20Process
correct
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Minéralogie
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20l%27exportation%20et%20l%27importation%20des%20diamants%20bruts
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vu de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du Processus de Kimberley. 1, fiche 1, Français, Loi%20concernant%20le%20contr%C3%B4le%20de%20l%27exportation%2C%20de%20l%27importation%20et%20du%20transit%20au%20Canada%20des%20diamants%20bruts%20et%20%C3%A9tablissant%20un%20processus%20de%20certification%20pour%20leur%20exportation%20en%20vu%20de%20l%27ex%C3%A9cution%20par%20le%20Canada%20de%20ses%20obligations%20d%C3%A9coulant%20du%20Processus%20de%20Kimberley%2E
correct
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche conservée 1
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :