TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLEMENT FINANCIER REGLEMENT EXECUTION REGLEMENT FINANCIER ORGANISATION MONDIALE PROPRIETE INTELLECTUELLE (OMPI) [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-07-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Patents (Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Financial Regulations and Rules of the World Intellectual Property Organization (WIPO)
1, fiche 1, Anglais, Financial%20Regulations%20and%20Rules%20of%20the%20World%20Intellectual%20Property%20Organization%20%28WIPO%29
correct, international
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Applicable as from January 1, 2008. 1, fiche 1, Anglais, - Financial%20Regulations%20and%20Rules%20of%20the%20World%20Intellectual%20Property%20Organization%20%28WIPO%29
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement financier et Règlement d'exécution du Règlement financier de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20financier%20et%20R%C3%A8glement%20d%27ex%C3%A9cution%20du%20R%C3%A8glement%20financier%20de%20l%27Organisation%20mondiale%20de%20la%20propri%C3%A9t%C3%A9%20intellectuelle%20%28OMPI%29
correct, nom masculin, international
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vigueur au 1er janvier 2008. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20financier%20et%20R%C3%A8glement%20d%27ex%C3%A9cution%20du%20R%C3%A8glement%20financier%20de%20l%27Organisation%20mondiale%20de%20la%20propri%C3%A9t%C3%A9%20intellectuelle%20%28OMPI%29
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Traduction : En cas de divergence entre le texte anglais et les autres versions linguistiques, le texte anglais original prévaut. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20financier%20et%20R%C3%A8glement%20d%27ex%C3%A9cution%20du%20R%C3%A8glement%20financier%20de%20l%27Organisation%20mondiale%20de%20la%20propri%C3%A9t%C3%A9%20intellectuelle%20%28OMPI%29
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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