TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
RAPPORT SAISIE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-02-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Customs and Excise
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- seizure report
1, fiche 1, Anglais, seizure%20report
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
In addition to interviewing selected personnel, the audit team examined a sample of customs enforcement records (e.g., seizure reports), intelligence management system (IMS) file entries, officer notebooks, requests for assistance files and Canada U.S. shared lookouts. 2, fiche 1, Anglais, - seizure%20report
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Douanes et accise
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- rapport de saisie
1, fiche 1, Français, rapport%20de%20saisie
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La CBP [Customs Border Protection] et les Services juridiques de l'ASFC [Agence des services frontaliers du Canada] coopèrent en vue de la conclusion d'un PE [protocole d'entente] portant sur l'échange de données provenant des rapports de saisie relatifs à des mouvements d'espèces à la frontière et sur une éventuelle modification des dispositions législatives applicables aux produits de la criminalité au Canada, en vue de permettre également la communication des données canadiennes sur les saisies. 2, fiche 1, Français, - rapport%20de%20saisie
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1992-03-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Customs and Excise
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Seizure Report 1, fiche 2, Anglais, Seizure%20Report
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Form K-19A of Customs and Excise 1, fiche 2, Anglais, - Seizure%20Report
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Douanes et accise
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Rapport de saisie 1, fiche 2, Français, Rapport%20de%20saisie
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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