TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

régime partiellement capitalisé [1 fiche]

Fiche 1 2011-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
DEF

An employee benefit plan in which the company's past contributions are insufficient to cover current and future liabilities.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

Régime par capitalisation dont la caisse n'est pas dotée d'un actif suffisant pour couvrir entièrement les engagements du régime.

Espagnol

Fiche conservée

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