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conclusion du marché [1 fiche]

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Fiche 1 2023-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Public Administration
CONT

... advance payments must be approved by the Treasury Board where the Board's authority is required for entry into the contract ...

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Administration publique
CONT

[...] les paiements anticipés doivent être approuvés par le Conseil du Trésor lorsque la conclusion du marché nécessite l'approbation du Conseil du Trésor [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
  • Administración pública
CONT

La forma es el conjunto de signos mediante los cuales se manifiesta el consentimiento de las partes en la celebración de un contrato.

Fiche conservée

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