TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
lettre de voiture [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-04-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Road Transport
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- consignment note
1, fiche 1, Anglais, consignment%20note
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- road consignment note 2, fiche 1, Anglais, road%20consignment%20note
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The contract [for the carriage of goods by road] shall be confirmed by the making out of a consignment note ... in three original copies signed by the sender and by the carrier. ... When the goods which are to be carried have to be loaded in different vehicles, or are of different kinds or are divided into different lots, the sender or the carrier shall have the right to require a separate consignment note to be made out for each vehicle used, or for each kind or lot of goods. 3, fiche 1, Anglais, - consignment%20note
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Whereas the term "waybill" designates a document used for several modes of transport, "consignment note", when not qualified by the words "rail" or "air" (as in "air consignment note"), designates specifically the title of transport adopted internationally at the Convention on the Contract for the International Carriage of Goods by Road (C.M.R.). 4, fiche 1, Anglais, - consignment%20note
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Transport routier
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- lettre de voiture
1, fiche 1, Français, lettre%20de%20voiture
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le contrat de transport [de marchandises par route] est constaté par une lettre de voiture [...] établie en trois exemplaires originaux signés par l'expéditeur et par le transporteur [...] Lorsque la marchandise à transporter doit être chargée dans des véhicules différents, ou lorsqu'il s'agit de différentes espèces de marchandises ou de lots distincts, l'expéditeur ou le transporteur a le droit d'exiger l'établissement d'autant de lettres de voiture qu'il doit être utilisé de véhicules ou qu'il y a d'espèces ou de lots de marchandises. 2, fiche 1, Français, - lettre%20de%20voiture
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le texte (version française et version anglaise) de la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (C.M.R.) se trouve dans la publication intitulée : «Transport Laws of the World», volume I: Road Conventions and Agreements, compiled by Don Hill and Malcolm Evans; 1977, Oceana Publications, Dobbs Ferry, N.Y. et dont le code de source est HITRA-1977. 3, fiche 1, Français, - lettre%20de%20voiture
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Bien qu'il s'agisse ici principalement de transport pour le commerce international, cela n'exclut pas l'usage de la lettre de voiture à des fins de commerce intérieur; cependant, on lui substitue souvent la feuille de route, ou le récépissé ou la déclaration d'expédition tenant lieu de lettre de voiture, ou tout autre document remplissant, pour le transport intérieur, des fonctions équivalentes. 3, fiche 1, Français, - lettre%20de%20voiture
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Transporte por carretera
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- carta de porte
1, fiche 1, Espagnol, carta%20de%20porte
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- hoja de ruta 2, fiche 1, Espagnol, hoja%20de%20ruta
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Documento análogo, en transporte terrestre, al conocimiento de embarque en transporte marítimo. 2, fiche 1, Espagnol, - carta%20de%20porte
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La carta de porte contiene el nombre y domicilio del transportador, el del remitente y el de la persona a quien se expide la descripción de la mercancía, la indicación del flete y demás gastos, lugares de salida y destino y medio de transporte. 3, fiche 1, Espagnol, - carta%20de%20porte
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