TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
EXCEDENT CAPITAL [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2006-10-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- extra distribution 1, fiche 1, Anglais, extra%20distribution
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
"Extra distribution" aux termes de la Loi de l'impôt fédéral. 1, fiche 1, Anglais, - extra%20distribution
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- excédent de capital
1, fiche 1, Français, exc%C3%A9dent%20de%20capital
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Renseignement obtenu auprès de Revenu Canada. 1, fiche 1, Français, - exc%C3%A9dent%20de%20capital
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-07-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Accounting
- Investment
- Foreign Trade
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- capital surplus
1, fiche 2, Anglais, capital%20surplus
correct, vieilli
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Formerly, under certain corporations legislation, the statutory designation used to describe retained earnings appropriated in connection with the redemption of preferred shares under certain circumstances. 2, fiche 2, Anglais, - capital%20surplus
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Comptabilité
- Investissements et placements
- Commerce extérieur
Fiche 2, La vedette principale, Français
- excédent de capital
1, fiche 2, Français, exc%C3%A9dent%20de%20capital
correct, nom masculin, vieilli
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- surplus de capital 1, fiche 2, Français, surplus%20de%20capital
correct, nom masculin, vieilli
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Expression autrefois utilisée dans certaines lois sur les sociétés par actions pour désigner des bénéfices qui ne pouvaient être distribués à la suite du rachat d'actions privilégiées dans certaines circonstances. 2, fiche 2, Français, - exc%C3%A9dent%20de%20capital
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Contabilidad
- Inversiones
- Comercio exterior
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- excedente de capital
1, fiche 2, Espagnol, excedente%20de%20capital
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
- superávit de capital 1, fiche 2, Espagnol, super%C3%A1vit%20de%20capital
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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