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PLEINE VALEUR CONTRIBUTIVE [1 fiche]

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Fiche 1 2016-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Transportation Insurance
OBS

Where the assured has paid, or is liable for, any general average contribution, the measure of indemnity is the full amount of such contribution, if the subject-matter liable to contribution is insured for its full contributory value.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Assurance transport
OBS

L'assuré appelé à contribuer aux pertes par avarie commune a droit à indemnité pour le plein montant de sa contribution lorsque l'objet est assuré pour sa pleine valeur contributive.

Espagnol

Fiche conservée

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