TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

affaires émanant des députés [1 fiche]

Fiche 1 2011-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

Bills and motions sponsored by private Members including both items on the order of precedence and those which have not yet been successful in the draw. A one-hour period is devoted to this business each sitting day.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Projets de loi et motions parrainés par des simples députés. En font partie les affaires inscrites à l'ordre de priorité ainsi que celles qui n'ont pas encore été choisies au cours d'un tirage. Une période d'une heure est consacrée chaque jour aux affaires émanant des députés.

Terme(s)-clé(s)
  • mesure d'initiative parlementaire
  • affaire émanant des députés
  • mesure émanant des députés

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Proyectos de ley y mociones patrocinadas por simples diputados, incluyendo los asuntos inscritos en el orden de prioridad y los no inscritos.

OBS

Cada día se dedica un período de tiempo al estudio de estos asuntos de iniciativa parlamentaria.

Fiche conservée

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :