TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
réclamation éventuelle [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-03-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Bankruptcy
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- contingent claim 1, fiche 1, Anglais, contingent%20claim
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Faillites
Fiche 1, La vedette principale, Français
- réclamation éventuelle
1, fiche 1, Français, r%C3%A9clamation%20%C3%A9ventuelle
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- créance conditionnelle 2, fiche 1, Français, cr%C3%A9ance%20conditionnelle
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur la faillite, art. 95(2). 1, fiche 1, Français, - r%C3%A9clamation%20%C3%A9ventuelle
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-03-24
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Auditing (Accounting)
- Government Accounting
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- possible claim
1, fiche 2, Anglais, possible%20claim
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Vérification (Comptabilité)
- Comptabilité publique
Fiche 2, La vedette principale, Français
- réclamation éventuelle
1, fiche 2, Français, r%C3%A9clamation%20%C3%A9ventuelle
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- réclamation possible 1, fiche 2, Français, r%C3%A9clamation%20possible
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- contingent claim 1, fiche 3, Anglais, contingent%20claim
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 3, La vedette principale, Français
- réclamation éventuelle
1, fiche 3, Français, r%C3%A9clamation%20%C3%A9ventuelle
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
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